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Conditions générales de vente

Le client souhaitant importer, exporter ou utiliser hors du territoire Français l’un des produits de la société FUN BUG, devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas à s’appliquer.

ARTICLE 1.0 VALIDITE

La garantie prend effet le jour de la livraison du véhicule par le professionnel vendeur. Elle se termine à minuit le jour de l’échéance déterminée.

La présente convention a pour objet de définir les conditions de la garantie. Elle prend en charge le remplacement des pièces ( avec mains d’oeuvre , suivant garantie ) dans le cadre des organes couverts , à la suite d’un dysfonctionnement mécanique , et intervenu de façon purement fortuite afin de permettre la remise du véhicule garantie dans son état de fonctionnement antérieur à la panne , ce dans le respect des termes de ce contrat .

L’entretien et les niveaux doivent être faits régulièrement sous peine de perte de la garantie.

La révision annuel ou au km (voir carnet d’entretien du véhicule) doit être effectué par notre service atelier pendant toute la durée de la garantie.

La garantie ne porte pas sur les pièces cassées lors du dépannage.

ARTICLE 2.0 COUVERTURE ET PLAFOND

2.1 Pièces couvertes

Ne sont pas pris en charge : les petites fournitures, les contrôles, les diagnostiques, les essais routiers, les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à l’entretien du véhicule. Ne sont pas pris en charge : les pièces d’usures tels pneus , courroies plaquettes et garnitures de freins et d’embrayage , ressort , galets et masses centrifuges du variateur , joints , filtres , durites , huiles , bougies , consommables et batteries .

2.2 Cette garantie ne fait pas obstacle à :

A la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du code civil

A la garantie relative à la conformité du bien des articles L 211-4 à L 211-14 du code de la consommation.

Les frais de retour des pièces défectueuses sont à la charge de l’acheteur et devront avoir fait l’objet d’une demande auprès de notre service vente.

ARTICLE 3.0 DUREE DE LA GARANTIE

La garantie jouera exclusivement pendant la période indiquée dans le contrat de vente.

Le terme de la garantie ne pourra pas être prolongé de la durée d’immobilisation en cas de prise en charge même dans le cadre de la garantie.

ARTICLE 4.0 TERRITORIALITE

Les conditions de cette garantie s’appliquent aux véhicules vendus et immatriculées en France Métropolitaine.

ARTICLE 5.0 DECHEANCES CONTRACTUELLES

La garantie peut être résiliée par la société FUN BUG sans que le client puisse prétendre à aucune indemnisation, dans les cas suivants :

5.1 Si l’entretien n’est pas conforme aux conditions imposées par le contrat (cf Art .1.4)

5.2 Si l’utilisation du véhicule n’est pas conforme aux règles du code de la route.

5.3 En cas de perte ou d’aliénation du véhicule, pour quelque cause que ce soit (vente judiciaire, donation, saisie, destruction partielle ou totale, vol, …)

5.4 En cas de modification ou de transformation de tout ou partie du véhicule.

5.5 En cas de fausse déclaration, d’omission et/ou d’inexactitude dans les éléments descriptifs du bénéficiaire.

5.6 Pour l’ensemble de ces éléments, ainsi que d’autres non inventoriés, résultant notamment des la mauvaise fois établie du bénéficiaire et/ou du vendeur, la présente garantie ne pourra pas être mise en œuvre.

5.7 En cas d’utilisation dans le cadre d’une activité professionnelle.

5.8 En cas de sauts, d’utilisations intensives ou de conduites sportives.

ARTICLE 6.0 REVENTE

La présente garantie est cessible durant toute sa durée lors de la vente d’un véhicule.

ARTICLES 7.0 EXCLUSIONS

Sont exclus de la garantie :

7.1 Les pertes, les dommages, les conséquences et recours qui résultent directement ou indirectement d’une négligence ou d’un défaut d’entretien du propriétaire ou de l’utilisateur, de la faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire de la garantie, et, s’il s’agit d’une personne morale, de ses administrateurs, représentant légaux ou salariés, qu’ils agissent seuls ou en collusion avec des tiers.

7.2 Les actes de malveillance commis, si l’adhérent bénéficiaire de la garantie est une personne physique, par les membres de sa famille visés à l’article du code pénal et les personnes habitants généralement avec lui.

7.3 Les dommages résultant de la guerre étrangère ou de la guerre civile, émeutes, sabotages, actes de terrorisme et actions concertées.

7.4 Les sinistres dus aux effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l’accélération artificielle concertées.

7.5 Les dommages dus à l’usure normale, étant précisé que par usure on entend la dépréciation progressive d’une pièce ou partie du véhicule. Elle se manifeste par l’altération de ses propriétés physiques , thermiques ou chimiques ou de son état :oxydation , dépôt de tartre , boue , fer ou métal incrustation , corrosion , perte de matière , et se matérialisant par des sifflements , ronflements , frottements ou tout autre bruit .

7.6 Les dommages résultant d’une exploitation non conforme aux normes du fabricant, notamment tout sinistre résultant d’une faute de conduite (ex : surrégime moteur, …) ou de l’inexpérience du conducteur.

7.7 Le non respect des obligations contractuelles inhérentes au propriétaire du véhicule, notamment celles relatives à l’entretien périodique des organes et pièces de garantis.

7.8 Les dommages qui sont consécutifs à un contrat, à une législation, ou à un usage à la charge des fabricants, constructeurs, vendeurs, fournisseurs ou monteurs. Sont formellement exclus de la garantie , les recours et/ou dommages subis qui sont le fait d’un tiers en tant que fournisseur de la pièce ou de la main d’œuvre , ou au titre de l’entretien ou toute autre intervention non conformes aux règles de l’art , qu’il s’agisse des fabricants , constructeurs , monteurs ou réparateurs .

7.9 La détérioration ou la destruction d’autres biens que les pièces ou organes garantis au titre du présent contrat.

7.10 Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’adhérent bénéficiaire de la garantie pourrait encourir du fait de l’ensemble du bien garanti en cas de prêt ou de location occasionnelle , le recours de voisins ou de tiers ( article 1382 et suivant du code civil ) .

7.11 L’utilisation d’un carburant et/ou d’un liquide ou adjuvant non adéquat.

7.12 L’engagement du véhicule dans une sortie loisir (4x4, piste, circuit) dans une compétition, rallye automobile, de quelque nature que ce soit.

7.13 Les dommages provoqués par un remorquage ou une surcharge.

7.14 Un événement ou un organe ayant pour origine un élément ou composant du véhicule non garanti en vertu de l’article 2.1 pièces couvertes.

7.15 Toute intervention et fourniture nécessitées par l’entretien du véhicule, tout remplacement de pièces programmé par le constructeur ou le vendeur étant assimilé à l’entretien.

7.16 Les conséquences :

a) Des conditions ou catastrophes climatiques (gel, chaleur, inondations, etc), l’immersion ou l’immobilisation prolongée du véhicule.

b) Des accidents de la route, actes de vandalisme, du vol, incendie interne ou externe, du transport ou un enlèvement par un dépanneur ou assister, une autorité publique, une réquisition ou un événement ayant soustrait le véhicule garanti à la garde du bénéficiaire.

7.17 Les sinistres prenant leur origine avant l’enregistrement du certificat de garantie.

7.18 Les conséquences d’un excès, d’un manque ou d’une insuffisance de liquide de refroidissement et/ou de produits lubrifiants.

7.19 Les conséquences directes ou indirectes liées à la rupture de la courroie, du galet, du pignon ou du tendeur de distribution et/ou de son décalage ayant entraîné la casse totale ou partielle du moteur.

7.20 Les travaux de réglage, entretien, nettoyage, ajustement, alignement et de rectification ainsi que les essais sur route.

7.21 Les fuites d’huile et de liquides émanant de joint, flexibles et durites qui sont à remplacer lors des révisions périodiques d’entretien.

7.22 Les problèmes électriques ayant pour origine le montage de tout appareil électronique et électrique tels coupe-circuit, alarme et gadgets divers.

7.23 Les véhicules modifiés dont les caractéristiques ne seraient plus conformes aux spécifications des constructeurs.

ARTICLES 9.0 RECLAMATION

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées le jour de la réception du véhicule (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, etc).

ARTICLES 10.0 REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société FUN BUG.

Avertissements :

Certains produits nécessitent un apprentissage et un équipement spécifique. Nous ne saurions être tenu responsables de la mauvaise utilisation de ces produits ou d’une utilisation inadaptée. Le client reconnaît être apte à la conduite de l’engin commandé et etre titulaire de permis et autorisations requises pour son utilisation.

En achetant ce véhicule, vous acceptez de retirer au vendeur toute responsabilité due à son utilisation. ATTENTION : L’usage d’engins motorisés comporte des risques inhérents à leur utilisation, risques de blessure, de décès, ainsi que des risques financiers.

Conditions :

Tarifs, photos descriptifs et données techniques sont sujets à modifications sans préavis. Les tarifs incluent les taxes d’importation, les frais de douane et la TVA Française. Les accessoires fournis gracieusement sont dans la limite des stocks disponibles. Du fait de leur caractère gratuit, ils ne peuvent donner lieu à remboursement, garantie ou réclamation. La formation gratuite est donnée dans le cadre des sessions organisées. Le fait que le client ne puisse y assister pour quelque raison que ce soit ne donne lieu à aucune contrepartie.

Délais et livraison :

Les produits sont généralement en stock. Dans le cas contraire, le délai indiqué est une estimation et peut varier d’une à 4 semaines pour diverses raisons, sans donner lieu à dédommagement. FUN BUG se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Les marchandises demeurent la propriété de FUN BUG jusqu’au paiement intégral des sommes dues, et doivent rester en l’état jusqu’à leur paiement intégral et définitif.

 

 

Ets FUN BUG

ROUTE DE STRASBOURG

ROHRBACH LES BITCHE

Siret n° 415 240 613 00042

 


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